Conditions générales de vente et d'utilisation

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits de l’entreprise Koba Bikepacking réalisées par l’intermédiaire du site web http://koba-bikepacking.fr/.

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) : personnes physiques, agées de plus de 18 ans, ou personnes morales (sauf revente).

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site web est le Français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par l’entreprise Koba Bikepacking conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par l’entreprise Koba Bikepacking pour la période de conservation prescrite par les lois applicables en France.

3.1 Le site met à disposition des renseignements sur les Produits, et les prix applicables.

3.2 Koba Bikepacking se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera, le cas échéant, le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Koba Bikepacking ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat. 

3.3 En aucun cas Koba Bikepacking ne peut être tenue pour responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site.

4.1 Les prix des Produits figurant sur le site web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables. 

4.2 Koba Bikepacking procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site web ; cependant, Koba Bikepacking ne peut garantir que le site web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Koba Bikepacking refusera la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande a été acceptée, Koba Bikepacking donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site web. L’information affichée sur le site web ne représente d’aucune façon une offre de Koba Bikepacking.

5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles). 

5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à Koba Bikepacking par l’intermédiaire du site web.

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés. 

5.5 Toute modification dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande est possible jusqu'à validation du panier par le Client.

5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Koba Bikepacking pendant la période requise en vertu des lois applicables. Comme prévu dans la politique de confidentialité Koba Bikepacking peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition.

5.7 Koba Bikepacking pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou (ii) les activités du Client sont déclarées, ou soupçonnées, illicites ou frauduleuses (par exemple les achats semblent effectués à des fin de revente non autorisée par Koba Bikepacking) ; ou (iii) le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Koba Bikepacking. 

5.8 Le contrat entre Koba Bikepacking et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Koba Bikepacking de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Koba Bikepacking sera communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande. 

5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

5.10 Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez Koba Bikepacking, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales. 

5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.

5.12 Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client, lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.

5.13 Dans le cas d’une Commande de Produits personnalisés sur un ou plusieurs produits existants et en stock, les conditions de personnalisation non disponibles sur le site du ou des produits doivent obligatoirement figurer en « notes de commandes », même si elles ont été convenues en amont entre le Client et Koba Bikepacking. En effet, si ces éléments de personnalisation non disponibles sur le site ne sont pas indiqués en « notes de commandes » lors de la passation de la commande sur le site, Koba Bikepacking ne pourra être tenue pour responsable en cas de réception d’un produit non conforme à la personnalisation souhaitée. Pour toute commande personnalisée, l’acheteur dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la réception de l’email de confirmation qui récapitule les éléments de la commande, pour faire connaître à l’entreprise toute demande de modification des conditions de personnalisation du ou des Produits commandés. Passé ce délai, la commande n’est plus modifiable.

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site internet. 

6.2 Koba Bikepacking accepte les cartes de paiement suivantes : VISA et MasterCard.

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

6.4 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de ARCOOP en cas de virement) dans les délais prévus , le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

6.5 Pour chaque commande, l’entreprise Koba Bikepacking devra adresser par couriel au Client une facture détaillée, conformément à la loi applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

7.1 Les Produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par Koba Bikepacking (ci-après le « Service de livraison »). Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande. 

7.2 Sauf en cas de force majeure, les Produits achetés seront livrés dans les 7/10 jours suivant la date de fin de fabrication convenue avec le Client. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Koba Bikepacking devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat. 

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts et non endommagés ; et (iii) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et la confirmation de commande doivent immédiatement être adressés par écrit ou par mail à Koba Bikepacking. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que la livraison a été effectuée et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client dans les 48h, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous. 

7.4 Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.

10.1 Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit. Ce droit ne s'applique pas aux Produits personnalisés tel que décrit à l'article 11 des Conditions générales.

10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 10.1 ci-dessus, envoyer par email (contact@koba-bikepacking.fr) ou par courrier postal (à l’adresse suivante : 2 rue Camille Claudel, BP 240, 26106 Romans Cedex) : 

10.3 Dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la communication de la rétractation (envoyée conformément à l’article 10.2 ci-dessus) le Client doit renvoyer le Produit acheté à Koba Bikepacking au 2 rue Camille Claudel, BP 240, 26106 Romans Cedex (France). Les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine attachées aux Produits. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Koba Bikepacking se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. 

10.4 Koba Bikepacking doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison, dans un délai de 7 (sept) jours après avoir reçu les Produits retournés, ou après que le Client lui aura fourni la preuve du renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates. Le remboursement sera réalisé par Koba Bikepacking en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.

12.1 Sans préjudice des droits du Client au titre des articles 10 et 13, et sauf pour les Produits personnalisés ou sur mesure, Koba Bikepacking autorise le remplacement ou/et la réparation des Produits achetés sur le site web, selon la procédure suivante : (i) une fois les Produits reçus, le Client doit contacter Koba Bikepacking sans délai par email à contact@koba-bikepacking.fr ; (ii) ensuite, le Client devra effectuer une nouvelle commande en ligne ; (iii) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du Produit, le Produit à remplacer doit être retourné par le Client à Koba Bikepacking dans le même état que celui dans lequel il a été livré, avec les étiquettes attachées aux Produits et la copie du mail de Koba Bikepacking donnant son accord pour un échange. Les frais liés au renvoi des Produits sont supportés par le Client. 

12.2 Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés et avec leurs étiquettes d’origine attachées. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Koba Bikepacking se réserve le droit de refuser l’échange des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. 

12.3 Le montant payé par le Client sera remboursé par Koba Bikepacking, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter initialement le Produit, dans un délai de 7 (sept) jours après que les Produits renvoyés auront été livrés à Koba Bikepacking. 

12.4 L’échange sera accepté par Koba Bikepacking sous réserve de disponibilité des nouveaux Produits souhaités. La possibilité d'échanger ne s’applique pas : (i) aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux floqués ou avec les initiales du Client inscrites sur le Produit ; (ii) ceux qui sont fabriqués sur mesure.

12.5 L’échange est traité par Koba Bikepacking comme une nouvelle commande du Client sujette aux mêmes obligations et conditions prévues dans ces Conditions générales que pour la commande initiale. En particulier, si les Produits que le Client souhaite échanger avaient été payés initialement par carte de crédit, Koba Bikepacking procèdera d’abord au remboursement sur cette carte du prix initialement payé par le Client puis débitera le prix des nouveaux Produits demandés conformément à l’Article 6.3 ci-dessus. Si le paiement initial avait été fait par virement bancaire et que le prix des nouveaux Produits demandés est le même que celui payé par le Client pour les Produits qu’il souhaite échanger, Koba Bikepacking conservera la somme initialement payée par le Client ; si le prix est différent, Koba Bikepacking remboursera la différence – ou demandera au Client de lui régler la différence, selon le cas.

13.1 Si un Produit vendu par Koba Bikepacking présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité avéré des Produits vendus par Koba Bikepacking le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à contact@koba-bikepacking.fr.

13.2 Les garanties légales, prévues aux articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation telles que décrites ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit de demander que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L217-8 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à Koba Bikepacking le défaut de conformité dans un délai de 2 ans (deux ans) à compter de la délivrance du Produit. 

13.3 Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront assumés par Koba Bikepacking, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.

14.1 Koba Bikepacking garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site web. Les Produits portant la marque de commerce de l’entreprise Koba Bikepacking sont fabriqués à partir de matériaux conformes aux normes européennes et de façon artisanale.

14.2 Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle liés aux Produits relèvent de la propriété exclusive de Caroline DUPRIEZ ; en particulier, la marque Koba Bikepacking, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, textes, vidéos, photographies, sons, savoir-faire et tout autre élément de représentation éventuel. La marque Bakkie Cycle© est protégée de la même manière.

14.3 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Produits présentés, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline DUPRIEZ. Toute exploitation non autorisée des Produits ou de leurs éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et L716-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

15.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français. 

15.2. Les litiges liés à ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux du domicile ou du lieu de résidence du Client.

17.1 Le recours au service consommateur : en cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à l'entreprise, le Client peut adresser une réclamation motivée à notre service client : 

Par courrier : ARCOOP - Koba Bikepacking, 2 rue Camille Claudel, BP 240, 26106 Romans Cedex 

Par mail : contact@koba-bikepacking.fr

17.2 Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution du contrat qui l’opposerait à Koba Bikepacking, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation. Le Client, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Koba Bikepacking par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 17.1 des CGV.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.